Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
1Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme YelhaSubs, éditée par YelhaSubs, dont le siège social est situé à Alger, Algérie. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2Description du service
YelhaSubs est une solution de gestion d'entreprise en mode SaaS destinée aux entreprises algériennes. Elle comprend :
- Core ERP gratuit à vie : facturation, devis, achats, stocks, clients et fournisseurs.
- Module Abonnements clients (payant) : gestion des abonnements récurrents avec paiement Chargily.
- Modules additionnels à venir : CRM, RH, Comptabilité SCF, Point de vente, Assistant IA.
- API publique permettant d'intégrer YelhaSubs à des applications tierces.
3Accès et inscription
L'accès au Core ERP est gratuit et illimité dans le temps. L'accès aux modules additionnels nécessite la souscription d'un abonnement payant, précédée d'un essai gratuit de 15 jours.
L'inscription est réservée aux personnes physiques ou morales capables juridiquement, exerçant une activité professionnelle légale. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
4Tarifs et facturation
Les tarifs des modules additionnels sont libellés en dinars algériens (DA) et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement sauf résiliation.
Le paiement est traité via Chargily (Edahabia, CIB). Toute période commencée est due en intégralité. Aucun remboursement proratisé n'est accordé en cas de résiliation en cours de période.
5Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
- Utiliser la plateforme conformément à la législation algérienne en vigueur.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de YelhaSubs et de ses partenaires.
6Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme YelhaSubs (code source, interfaces, marques, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de YelhaSubs et protégé par les lois algériennes et internationales. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
7Données et confidentialité
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité. Vos données métier vous appartiennent et ne sont jamais partagées ni revendues à des tiers.
8Limitation de responsabilité
YelhaSubs ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner. La responsabilité totale est limitée aux sommes versées au titre de l'abonnement au cours des 3 derniers mois.
9Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige sera soumis aux tribunaux d'Alger. Pour toute question : cvkdev@outlook.fr