Conditions d'utilisation

YelhaSubs est une solution de gestion d'entreprise en mode SaaS destinée aux entreprises algériennes. Elle comprend :

• Core ERP gratuit à vie : facturation, devis, achats, stocks, clients et fournisseurs.
• Module Abonnements clients (payant) : gestion des abonnements récurrents avec paiement Chargily.
• Modules additionnels à venir : CRM, RH, Comptabilité SCF, Point de vente, Assistant IA.
• API publique permettant d'intégrer YelhaSubs à des applications tierces.

L'accès au Core ERP est gratuit et illimité dans le temps. L'accès aux modules additionnels nécessite la souscription d'un abonnement payant, précédée d'un essai gratuit de 15 jours.

L'inscription est réservée aux personnes physiques ou morales capables juridiquement, exerçant une activité professionnelle légale. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Les tarifs des modules additionnels sont libellés en dinars algériens (DA) hors taxes et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours notifié par email. Les abonnements sont mensuels ou annuels et renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.

Moyens de paiement acceptés : Chargily ePay (Edahabia, CIB algérien) et virement CCP. Pour les paiements CCP, la validation manuelle intervient sous 24h ouvrées.

Toute période commencée est due en intégralité. Aucun remboursement proratisé n'est accordé en cas de résiliation en cours de période. Une facture en format PDF est disponible pour chaque paiement confirmé.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Utiliser la plateforme conformément à la législation algérienne en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de YelhaSubs et de ses partenaires.

L'ensemble des éléments de la plateforme YelhaSubs (code source, interfaces, marques, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de YelhaSubs et protégé par les lois algériennes et internationales. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité. Vos données métier vous appartiennent et ne sont jamais partagées ni revendues à des tiers.

YelhaSubs ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner. La responsabilité totale est limitée aux sommes versées au titre de l'abonnement au cours des 3 derniers mois.

Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le Core ERP reste accessible gratuitement sans limitation dans le temps.

Suppression de compte : Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de vos données depuis les paramètres de votre profil, conformément à la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Résiliation par YelhaSubs : En cas de violation grave des présentes CGU, YelhaSubs se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès avec un préavis de 48h, sauf en cas d'urgence liée à la sécurité.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien, notamment la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, l'ordonnance n° 03-03 relative à la concurrence, et la loi n° 18-07 relative à la protection des données personnelles. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Alger.

Support :

• Email : cvkdev@outlook.fr
• WhatsApp : +33 7 61 17 93 79